précarité énergétique

Bonjour à Tous ! Je suis la trêve hivernale. Du 01 novembre 2017 au 31 mars 2018, je permets aux personnes en situation d’impayés d’énergie, d’eau et de loyer, d’avoir un peu de répit.

Aucune expulsion de logement ne peut être mise à exécution. Les fournisseurs ne peuvent pas vous couper la fourniture  d’énergie, même si vous n’êtes pas bénéficiaires des tarifs sociaux ou du chèque énergie (attention, une réduction de puissance est quand même possible pour l’électricité).

Je conseille aux personnes qui sont bénéficiaires du chèque énergie de penser à envoyer leurs attestations à tous leurs fournisseurs d’électricité afin d’éviter la réduction de puissance.

Attention ! Je ne dure que 5 mois et je ne peux empêcher les procédures (expulsion, recouvrement etc.) de suivre leur cours pour une prise d’effet dès le 1er Avril 2018.

Profitez pendant que je suis encore là d’engager les démarches nécessaires pour retrouver une situation équilibrée avant la fin de la trêve.

N’hésitez pas à contacter les services sociaux de votre département, de votre commune, où demandez une visite énergie ( dans le cadre du Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie) auprès de l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc si vous habitez sur notre territoire (02 96 52 15 70).

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Le 27 juin dernier se tenait le séminaire annuel des acteurs des SLIME, animé par le CLER. Une trentaine de personnes étaient présentes, représentant une quinzaine de programmes SLIME plus ou moins anciens ou en préparation, partout en France. Comme toujours, le CLER a animé cette journée avec fluidité en favorisant les échanges et retours d’expérience. L’ALEC était présente pour partager son expérience sur les SLIME portés par Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer.

Au programme :

  • La présentation du nouvel outil permettant la réalisation des rapports des visites à domicile, et le suivi des ménages rencontrés. L’ALEC avait participé aux phases de test a donc pu faire un premier retour d’expérience. Cet outil sera opérationnel d’ici à la fin de l’année 2017.
  • Des ateliers participatifs permettaient de profiter des expériences de chacun et de comprendre les différences d’approches entre les territoires : mobilisation des acteurs du repérage, suivis et accompagnements proposés, liens à créer entre logement et santé…

La lutte contre la précarité énergétique étant une question complexe et faisant appel à de multiples compétences, cette journée illustrait parfaitement l’expression « ensemble, on va plus loin » !

 

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Créé en 2006, le médiateur national de l’énergie est une institution publique indépendante qui a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie et d’informer les consommateurs sur leurs droits.

A l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2016, Jean Gaubert, le Médiateur national, souligne l’activité croissante de son institution et que, dans 80% des cas, les recommandations du médiateur ont été mises en œuvre par les opérateurs.

Le médiateur profite aussi de la publication de ce rapport pour insister sur deux sujets : la recrudescence de mauvaises pratiques de démarchage par certains fournisseurs et le risque de suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers.

Dans ce rapport, Jean Gaubert soutient le nouveau dispositif de chèque énergie (qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie) testé depuis 2016 dans les Côtes d’Armor. En effet, cette nouvelle disposition ouvre une aide, réservée auparavant uniquement aux consommateurs d’électricité et de gaz naturel, aux consommateurs de tout type d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, GPL, réseau de chaleur, bois) augmentant ainsi le nombre de bénéficiaires de 38 %. La maison de la Consommation et de l’environnement nous informe que 25% des bénéficiaires du chèque énergie ne l’ont pas utilisé.  N’hésitez pas à contacter votre ALEC pour toute question sur ce nouveau dispositif.

 

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PHEBUS (« Performances de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages ») est une enquête réalisée en 2013 par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Ecologie, qui porte sur les consommations d’énergie des ménages français dans leur logement.

Le Ministère de l’Ecologie a publié récemment un recueil d’une dizaine d’études et d’analyses, qui ont décortiqué les données produites par cette enquête, et livré plusieurs analyses : Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ?

La précarité énergétique est l’un des sujets d’analyse les plus étudiés dans ce recueil, avec par exemple plusieurs exercices de définition, de décompte et de caractérisation des situations de précarité énergétique dans la population française. Ainsi, dans le graphique ci-dessous, les auteurs ont cherché à identifier des éléments particulièrement déterminants dans l’exposition des ménages à la précarité énergétique :

Ils relèvent ainsi que les ménages où la personne de référence est inactive ou au foyer, ainsi que les ménages occupant de grands logements (plus de 60 m2 par personne) sont particulièrement exposés à la précarité énergétique.

 

Voici la liste des études réunies dans cette publication :

  • Partie 1 : Comment se caractérisent les ménages en précarité énergétique ?
    • Quantifier et caractériser les ménages en précarité énergétique // Sabrine Bair, Fateh Belaïd, Olivier Teissier, Isolde Devalière
    • Vulnérabilité énergétique et mobilité quotidiennes : quelle mesure ? // Damien Verry, Kuscha Dy, Jean-Pierre Nicolas
    • Situations de précarité énergétique, pratiques de sobriété énergétique : un point sur la situation des ménages // Lucie Brice, Patricia Croutte, Sandra Hoibian,
      Pauline Jauneau-Cottet
  • Partie 2 : Quelle performance thermique des logements et quels comportements des ménages ?
    • La performance thermique du bâti des logements construits avant la première réglementation thermique // Fabienne Boutière, Christallan Briend, Marie-Hélène Laurent, Dominique Osso, Alain Tripier, Éric Lagandré
    • Analyse des résidences principales et de leurs occupants, au travers de l’étiquette énergie conventionnelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) // Daniel Lepoittevin
    • Comportements et consommations énergétiques // Mathias Denjean
  • Partie 3 : Influence de la localisation sur la consommation et la précarité énergétique
    • Les dépenses énergétiques des ménages : une spécificité périurbaine ? // Willy Thao Khamsing, Bruno Vermont, Bastien Virely
    • Vulnérabilité énergétique pour les déplacements contraints : une plus grande dépense en carburant pour les ménages des territoires multipolarisés // Dominique Place
  • Partie 4 : Les travaux de rénovation : quelles aides ? Quel effet rebond ?
    • La mobilisation par les ménages des outils de financement des opérations de rénovation énergétique // Dimitri Fuk Chun Wing
    • Quels enseignements tirer de l’enquête Phébus sur la question de l’effet rebond ? // Sabrine Bair, Fateh Belaïd, Olivier Teissier

> Consulter la publication : Les Ménages et la Consommation d’Energie

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2017 et les coupures de gaz et et réduction de puissance d’électricité pour les ménages en situation d’impayés vont reprendre. Dans un communiqué, le Médiateur national de l’énergie alerte sur une augmentation des coupures ou réductions de puissance de l’approvisionnement en énergie. En effet, l’hiver 2016-2017 a été plus froid que les précédents ce qui entraine une augmentation des consommations d’énergie pour le chauffage. Cette augmentation des consommations, et donc la facture énergétique pour le chauffage, a pu mettre en situation d’impayés plus de ménages.

Les ménages concernés doivent envisager dès maintenant de trouver des solutions de résolution avec leur fournisseur d’énergie. Les dispositifs SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’énergie) sont actifs sur notre territoire pour accompagner les personnes qui le souhaitent à trouver des solutions adaptées avec les fournisseurs et éventuellement imaginer des actions à mettre en oeuvre à moyen terme pour ne pas rester avec ces coûts énergétiques importants.

N’hésitez pas à contacter l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc ou votre commune pour bénéficier de visites à domicile gratuites qui vous permettront de faire le point sur votre situation.

Contactez-nous au 02 96 52 15 70 ou renseignez-vous au plus près de chez vous à la mairie de votre commune.

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